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224 résultats filtrés pour "Le paiement direct en ligne"
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
« Je m’informe sur la mission de curateur à succession vacante »
L’État (services du Domaine) peut intervenir en qualité de curateur à succession vacante, sur décision du juge judiciaire, pour administrer et préserver les intérêts d’une succession, de manière...
« Je souhaite installer mon activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie. Quelles sont mes obligations fiscales ? »
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professionnel
« Comment obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits ? »
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particulier
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International
« Je déclare et je paie »
Avec le guichet unique de TVA OSS-IOSS, déclarer et payer la TVA due dans les autres pays de l’UE en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.